Semaine de la Citoyenneté
Du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017


Diverses actions :

- élections des délégués élèves
- jeux de société
- PSC1
- préparation à l'ASSR
- atelier "Estime de soi"
- prévention réseaux sociaux, prévention transport avec Kéolis
- exercice incendie
- cross du collège pour clore cette semaine

 

Règlement intérieur

Préambule

Nous souhaitons un collège accueillant et en mesure d'assurer à tous les élèves une formation moderne, large et efficace pour leur permettre de devenir des citoyens capables de s'insérer dans la société. Chacun doit y respecter les principes de laïcité et a un devoir de tolérance et de respect d'autrui. Pour lui donner vie et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement, ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur.
Tout membre de la communauté scolaire se doit de respecter ce règlement.
L'acceptation du présent règlement intérieur par les familles constitue un préalable à l'inscription de leurs enfants au collège.

 

I – PRINCIPES

1.1 Le service public d'éducation
Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement :

  • le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux,
  • la gratuité de l'enseignement,
  • la neutralité,
  • la laïcité,
  • le travail,
  • l'assiduité, la ponctualité,
  • le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions,
  • l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
  • les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

1.2 DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Le collège est un lieu d'éducation, de formation et de travail. L'exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.

1.2.1 – Droits des élèves
Droit à l'instruction et à l'éducation (art 28 et 29 de la convention internationale des droits de l'enfant)
Tout élève doit pouvoir suivre les cours et activités de l'établissement et accomplir toutes les tâches qui en découlent.
Droit au respect de son intégrité physique et morale (art 16 du code civil)
L'élève fait partie de la communauté scolaire. Cette vie en communauté implique que chacun (élève, parent, enseignant, personnel administratif, d'éducation et de service) a droit au respect de sa personnalité sur le plan physique et moral, au respect de son travail et de ses biens.
Le droit au respect coexiste avec la notion d'autorité, les élèves ne peuvent en aucune manière porter atteinte à la dignité des adultes qui exercent dans l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Toute expression publique ou action à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l'origine ethnique est aussi interdite. Il en est de même pour les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.
Droit à la représentation, à l'expression collective, droit de réunion.
Chaque classe élit, en début d'année, deux délégués dont le rôle est de représenter la classe auprès des professeurs et dans les différentes instances.
Au collège la liberté de réunion s'exerce uniquement à l'initiative des délégués élèves, désignés conformément au décret du 30 août 1985, et pour l'exercice de leurs fonctions. L'organisation d'une réunion doit faire l'objet d'une demande écrite, déposée au moins un jour à l'avance, mentionnant l'ordre du jour et adressée au chef d'établissement. Tout élève dans ce cadre dispose de la liberté d'exprimer son opinion en le faisant dans le respect d'autrui.

1.2.2 – Obligations des élèves
Obligation d'assiduité (décret du 30 août 1985)
Les élèves doivent assister à tous les cours inscrits à leur emploi du temps.
Obligation d'accomplir son travail scolaire (Art 8 du décret du 18 février 1991)
Le collège est un lieu de travail. Les élèves doivent venir en classe avec tout le matériel nécessaire à l'enseignement, ils sont responsables des manuels scolaires prêtés par le collège (obligation de les couvrir), des livres et de tout équipement mis à leur disposition.
Le travail personnel doit se faire au collège et à la maison. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. Ils ont l'obligation de se soumettre à toutes les modalités d'évaluation qui sont organisées.
Obligation de respecter les personnes et les biens
Les élèves se doivent de respecter les règles assurant la sécurité des biens et des personnes. Ils se doivent également de respecter les autres, leurs opinions, leurs différences.
Tout élève doit adopter une tenue décente adaptée aux cours. Pour des raisons évidentes de politesse, les élèves doivent se découvrir (bonnet, casquette...) dans les locaux.
Il est interdit de fumer ou de consommer de l'alcool dans l'enceinte et aux abords du collège ainsi que d'y introduire cigarettes, tabac, briquet, alcool. Il en est de même en ce qui concerne l'usage et l'introduction de tout produit nocif pour la santé.
Les élèves ne peuvent introduire au collège des objets dangereux pour la sécurité des personnes et des biens (cutters, bombes lacrymogènes, armes). Il est également interdit d'apporter des objets de valeur (argent, bijoux) et des objets qui ne justifient pas d'une vocation d'éducation et d'enseignement (jeux électroniques, MP3). Pour préserver le calme, l'utilisation des téléphones portables est interdite dans l'enceinte de l'établissement. Ils peuvent être utilisés exceptionnellement avec l'autorisation du CPE à l'intérieur de la vie scolaire.

1.3 Les familles et le collège
Un bulletin de notes trimestriel est envoyé ou distribué aux familles à chaque fin de trimestre. Des réunions parents-professeurs et des réunions d'information sont organisées en cours d'année.
Les parents peuvent consulter les notes sur le site https://www.toutatice.fr.
Toute famille peut-être reçue par le Professeur Principal, un professeur, la Conseillère Principale d'Education, le Gestionnaire, la Principale ou son Adjoint, sur rendez-vous (p 3 du carnet).
L'Assistante sociale, le Médecin scolaire, l'Infirmière, la Conseillère d'Orientation Psychologue peuvent être consultés par les familles sur rendez-vous. Leurs horaires sont communiqués en début d'année scolaire.

II - REGLES DE VIE DANS L'ETABLISSEMENT

2.1 Horaires
L'établissement est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h 45 à 18h 00, le mercredi de
7h45 à 12h30.

Mouvements – Horaires des cours

MATIN APRES-MIDI
(1ère sonnerie 7h55)08h00 08h55 (1ère sonnerie 13h30)13h35 14h30

  • 09h00 09h55 14h35 15h30
  • 09h55 10h10 récréation 15h30 15h45
  • 10h15 11h10 15h50 16h45
  • 11h15 12h10 16h50 17h45

Un élève demi-pensionnaire doit être présent de 8h00 à 16h40 en fonction du début et de la fin de son emploi du temps.
Un élève externe doit être présent au collège en fonction de son emploi du temps. Entre 12h15 et 13h20 il doit être à son domicile, à moins qu'il soit muni d'un ticket de self pour déjeuner.

2.2 Conditions d'accès, circulation des élèves et usage des locaux
Les professeurs viennent chercher les élèves rangés sur la cour à l'emplacement réservé pour leur salle et marqué au sol à la 1ère heure de cours de chaque demi-journée et après les récréations. Les élèves doivent se ranger dès la 1ère sonnerie.
Les déplacements dans l'établissement doivent s'effectuer dans le calme et le respect de chacun. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et fera l'objet d'une réparation matérielle et/ou financière.
Il est strictement interdit de circuler dans les couloirs en dehors des interclasses. Pendant les récréations et la pause du midi les élèves doivent rester sur la cour B.
Entre 12h45 et 13h25, les demi-pensionnaires peuvent jouer au ballon sur la cour A, se rendre à l'UNSS ou profiter du Foyer des élèves.
Le CDI est un lieu de ressources commun à l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Il est géré par le professeur documentaliste sous la responsabilité du chef d'établissement. Le CDI permet aux élèves de prolonger leur travail personnel. Il favoriser la lecture, l'apprentissage de l'autonomie pour les élèves à travers la recherche documentaire et développe leur culture personnelle. Le règlement intérieur d'utilisation et de fonctionnement est affiché au CDI.

2.3 Le carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est donné pour l'année scolaire, les élèves doivent en prendre le plus grand soin. En tant que document administratif, il ne doit être personnalisé ou décoré.
Il a pour but de faciliter la communication entre les parents et le collège et notamment d'informer les familles sur le travail, les résultats scolaires et l'attitude de leurs enfants. Il doit être obligatoirement visé par les parents. L'élève doit toujours être en mesure de le présenter à tout adulte qui le réclame.
Son remplacement, quand il est indispensable, est à la charge des responsables légaux de l'élève au tarif de 5,00€ (date d'entrée en vigueur 1er septembre 2006).

2.4 La fréquentation scolaire
Les absences des élèves
Les parents sont responsables de l'assiduité de leurs enfants. En cas d'absence, les parents doivent prévenir rapidement, par téléphone ou par écrit, le bureau de la Vie scolaire. A son retour, l'élève doit présenter au CPE ou aux surveillants le justificatif daté et signé par ses parents indiquant le motif.
Il est souhaitable que les rendez-vous médicaux soient pris en dehors des heures de cours.
Les absences pour des motifs non acceptables pourront être sanctionnées.
Pour toute absence non excusée, le collège envoie un avis d'absence à la famille. Toute absence est communiquée à la famille soit par téléphone, soit par courrier.
La non justification répétée des absences peut faire l'objet d'un signalement aux services de l'Inspection Académique, aux Services de Police ou au Parquet des mineurs.

Les retards des élèves
Les retards doivent rester exceptionnels car ils perturbent la vie scolaire de l'élève et de celle de ses camarades. L'élève en retard doit se présenter en classe muni d'un billet d'entrée délivré au bureau de la Vie Scolaire. Au troisième retard, l'élève pourra être sanctionné d'une heure de retenue.

2.5 Absence de professeurs
Absence prévisible du professeur
Toute absence prévisible de professeur est signalée dans le carnet de correspondance pour information aux parents, et affichée au bureau de la Vie Scolaire.
Si l'absence commence ou termine une demi-journée,

  • les externes sont autorisés avec l'accord de leur responsable légal (signature au verso du carnet et dans le dossier d'inscription), à rester ou à rentrer chez eux sur le temps de l'absence.
  • concernant les demi-pensionnaires, ils sont autorisés avec l'accord de leur responsable légal (signature au verso du carnet et dans le dossier d'inscription), à venir pour le premier cours effectif de la journée et quitter le collège après le dernier cours de la journée.
  • Le demi-pensionnaire n'est pas autorisé à sortir sur les heures encadrant le repas. Dans le cas de plusieurs heures de permanence, après une demande écrite et signée des parents, il peut exceptionnellement être autorisé à rentrer chez lui déjeuner, mais son repas ne sera pas décompté du trimestre.

En cas de permanence entre deux heures de cours, les élèves doivent se rendre obligatoirement en salle de permanence. Il pourra, s'il le souhaite, s'inscrire auprès du surveillant et aller au Centre de Documentation et d'Information.
Absence imprévisible du professeur
Si l'absence concerne la première heure de cours du matin ou de l'après-midi, qu'ils soient externes ou demi-pensionnaires, les élèves doivent se rendre impérativement en salle de permanence. C'est une question de responsabilité. S'ils sont à l'extérieur du collège quand ils apprennent l'information, ils doivent se rendre quand même en salle de permanence.
Si l'absence concerne la dernière heure de la journée pour les demi-pensionnaires, ou la dernière heure du matin ou de l'après-midi pour les externes, l'élève est autorisé à sortir du collège avec l'accord de son responsable légal (signature au verso du carnet et dans le dossier d'inscription).

2.6 Restauration scolaire
La demi-pension est un service rendu aux familles. Le restaurant scolaire est accessible aux élèves en self service le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h 10 à 13h 10 pendant toutes les périodes scolaires. Les élèves demi-pensionnaires ont l'obligation de prendre leur repas à la cantine sauf indication contraire notifiée par écrit par leurs responsables légaux.
Tout changement de situation (externe – demi-pensionnaire) doit être signalé par écrit par les parents au service d'Intendance courant décembre et/ou courant mars et ne prendra effet qu'au début du trimestre suivant.
Il est rappelé que pendant leur présence au restaurant scolaire (file d'attente, ligne du self, déjeuner en salle à manger), les élèves doivent avoir une tenue correcte et une attitude responsable : respect de leurs camarades, des personnels et de leur travail, du matériel collectif, ne pas gâcher la nourriture. En cas de manquement grave, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive du service de demi-pension pourra être prononcée.
Les élèves demi-pensionnaires sont prioritaires pour disposer d'un casier à la cartablerie. Ils doivent se munir d'un cadenas et déposer auprès de la CPE un double des clés.

2.7 Participation aux cours d'EPS
Tenue : une tenue de sport spécifique (chaussures adaptées) et différente de la tenue habituelle est obligatoire pour les séances d'E. P. S. Cette tenue doit être entretenue régulièrement.
Dispense : La participation à tous les cours d'Education Physique et Sportive est obligatoire ; même en cas d'inaptitude ponctuelle prononcée par un médecin, les élèves doivent être présents au cours. Seul le professeur d'EPS pourra autoriser l'élève à se rendre en permanence.
Seules les dispenses médicales à l'année peuvent permettre à l'élève de quitter le collège.

2.8 Accompagnement éducatif
Le collège propose de l'accompagnement éducatif (circulaire n°2007-115 du 13-7-2007). Il est organisé tout au long de l'année en fin de journée après la classe (15h40-16h40-17h35). Il concerne trois volets : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle.
L'autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités ; elle implique un engagement des élèves et des familles ainsi qu'un respect des conditions réglementaires (obligation de présence de l'élève sur une période déterminée, l'élève doit avoir son matériel).

2.9 Organisation des soins et urgences
Pour se rendre à l'infirmerie, l'élève doit être accompagné d'une personne désignée par l'enseignant. Les élèves ne doivent pas garder sur eux de médicaments. En cas d'absolue nécessité, ceux-ci devront être déposés auprès de la personne désignée par le chef d'établissement. En cas d'accident ou de maladie, la famille sera avertie et pourra être amenée à venir chercher l'enfant. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur attention.

2.10 Déplacements vers les installations extérieures
Lors des sorties (visites, excursions, voyages scolaires, UNSS, etc..), les élèves sont pris en charge au collège à l'heure indiquée, effectuant la sortie sous la responsabilité d'adultes de l'établissement et rentrent au collège à l'issue du déplacement. Les parents ou tuteurs légaux de l'élève inscrit au collège donnent pouvoir au Principal du collège Les Chalais pour autoriser l'élève à pratiquer les activités scolaires ou périscolaires se déroulant hors de l'établissement et en particulier à emprunter les moyens de transport nécessaires.

III – DISCIPLINE

3.1 La note de Vie scolaire
Conformément à l'arrêté du 10 mai 2006, une note de vie scolaire trimestrielle est attribuée à chaque élève, prenant en compte l'assiduité, la ponctualité et son respect du règlement intérieur. Cette note est élaborée par le Chef d'établissement sur proposition du Professeur Principal et de la CPE.
Un élève se doit d'être assidu, ponctuel et respectueux du règlement intérieur.

3.2 Mesures d'encouragement
Les actions individuelles ou collectives dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d'esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de leurs camarades pourront être valorisées.
Le conseil de classe peut attribuer individuellement des mentions qui font état de la qualité du travail et du comportement : encouragements, compliments et félicitations.

3.3 Sanctions et punitions
La discipline est l'affaire de tous. Elle est la manifestation de la prise de conscience de chacun vis à vis du groupe. Les relations au collège sont basées sur la confiance et non sur la menace de sanction.
La sanction a pour but de rappeler le sens et l'utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Elle a aussi pour finalité de développer une attitude responsable de la part de l'élève.
Aucune punition scolaire ou sanction disciplinaire autre que celles énumérées dans le présent règlement intérieur ne peut être prononcée.
Toute punition scolaire ou sanction disciplinaire est individuelle et proportionnelle au manquement, elle sera expliquée à l'élève concerné à qui la possibilité de se justifier et de se faire assister est offerte.
En cas de faute grave, d'absence de travail, de non respect du règlement intérieur, il pourra être fait appel à l'échelle des punitions scolaires et sanctions disciplinaires suivante :

3.3.1 – Punitions scolaires : elles peuvent être prononcées par tout le personnel adulte du collège :

  • inscription dans le carnet de liaison à faire viser par les parents ;
  • excuse orale ou écrite ;
  • travail supplémentaire qui pourra être visé par les parents ;
  • réparation (avec accord des parents) sous forme de travaux d'intérêt général ;
  • exclusion ponctuelle de cours à caractère exceptionnel, qui fera l'objet d'un rapport écrit par l'enseignant au chef d'établissement précisant le travail à effectuer, le cours ainsi manqué devra systématiquement être récupéré ;
  • retenue.

3.3.2 – Sanctions disciplinaires : elles peuvent être prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

  • l'avertissement (il sera transmis par voie postale à la famille. Les parents seront alors invités à prendre contact avec le collège ;
  • le blâme ; (il sera transmis par voie postale à la famille. Les parents seront alors invités à prendre contact avec le collège ;
  • la mesure de responsabilisation (voir ci-dessous) ;
  • l'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours (inclusion – exclusion). Il rencontre le chef d'établissement avant de rentrer en classe.
  • l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. A son retour, il rencontre le chef d'établissement avant de rentrer en classe.
  • l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (prononcée exclusivement par le Conseil de Discipline).
  • Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
  • Après une exclusion temporaire, l'élève devra se mettre à jour des cours qu'il a manqués. La communauté scolaire prendra soin de faciliter cette mise à jour afin de permettre la réintégration du jeune dans sa classe et dans l'établissement.

Un registre des sanctions infligées comportant l'énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l'égard d'un élève, sans mention de son identité sera tenu dans l'établissement.
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui sera versée au dossier administratif de l'élève. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction sera effacée automatiquement au bout d'un an. Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.
La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser. »

3.4 La commission éducative
La commission éducative est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprend le chef d'établissement adjoint, le conseiller principal d'éducation, deux enseignants élus, un assistant d'éducation, deux parents d'élève élus, deux élèves choisis par tirage au sort parmi les délégués de classe du même niveau que l'élève dont on examine la situation. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. »

3.5 Procédure disciplinaire

3.5.1 – Le pouvoir disciplinaire propre au chef d'établissement
Le chef d'établissement possède, exclusivement, le pouvoir d'initier une procédure disciplinaire.
Il peut prononcer, seul, toutes les sanctions disciplinaires, à l'exception de l'exclusion définitive.
Il convoque le conseil de discipline (obligation, ou choix de ce cadre solennel).
Il peut aussi prononcer les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.
Dans le respect des principes d'individualisation et du débat contradictoire, lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement entame une phase de dialogue.
Il informe sans délai l'élève des faits explicités qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles.
Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.
Sauf dans le cas où il est tenu d'engager une procédure disciplinaire et préalablement à la mise en œuvre de celle-ci, le chef d'établissement et l'équipe pédagogique recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.
Dans le cas ou le chef d'établissement déciderait de saisir le conseil de discipline du cas d'un élève ayant déjà été exclu définitivement d'un établissement scolaire au cours de l'année scolaire, il doit en informer préalablement l'IA DSDEN.

L'ENGAGEMENT AUTOMATIQUE D'UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
L'engagement d'une procédure disciplinaire sera automatique, et s'imposera donc au chef d'établissement, dans les cas suivants :

  1. lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
  2. lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;
  3. lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

3.5.2 – Le conseil de discipline délocalisé
Après avis de l'équipe éducative ou du conseil d'éducation, le chef d'établissement, en fonction de son appréciation de la situation et des risques de troubles qu'elle est susceptible d'entraîner dans l'établissement et à ses abords, peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou le cas échéant dans les locaux de l'inspection académique.

3.5.3 – Le conseil de discipline départemental
A titre exceptionnel, le conseil de discipline départemental pourra être saisi dans les cas suivants :

  • l'élève a fait l'objet d'une sanction d'exclusion définitive de son précédent établissement,
  • l'élève fait parallèlement l'objet de poursuites pénales en raison des mêmes faits.

IV – ELABORATION ET REVISION

Le règlement intérieur du collège pourra être révisé chaque année scolaire. Il est élaboré par la communauté scolaire (commission permanente), adopté par le conseil d'administration et entre en vigueur dès son approbation.

Mises à jour du règlement intérieur :

  • Règlement intérieur modifié par délibération du conseil d'administration du lundi 28 novembre 2011 concernant la mesure de responsabilisation (3.3) et la commission éducative (3.4)
  • Règlement intérieur modifié par délibération du conseil d'administration du lundi 2 avril 2012

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